Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - RGPD


Préambule

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du responsable de traitement
Article 3 - Collecte et traitement des données
Article 4 - Finalité des traitements
Article 5 - Consentement
Article 6 - Destinataire des données
Article 7 - Durée de conservation des données
Article 8 - Droits - Délégué à la Protection des données DPO
Article 9 - Données de connexion et cookies
Article 10 - Réseaux sociaux
Article 11 - Sécurité
Article 12 - Modifications


Préambule


CDC Mutuelle s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.


Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site www.cdc-mutuelle.org et de leur espace personnel comprenant les adhérents et bénéficiaires au titre du Régime complémentaire géré par CDC Mutuelle.


Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CDC Mutuelle au sein du SITE et de l’ESPACE PERSONNEL de chaque Utilisateur.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour CDC Mutuelle qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général pour la protection des données du 27 avril 2017 (ci-après dénommé « RGPD »).


CDC Mutuelle s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels
suivants :

 

  • Les utilisateurs du site www.cdc-mutuelle.org et les utilisateurs de l’espace personnel restent maîtres de leurs données à caractère personnel,
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.


La navigation des Utilisateurs au sein du site et de l’espace personnel de chaque Utilisateur emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.


Article 1 – Définitions

 

 

  •  COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL CDC Mutuelle.
  •  ESPACE PERSONNEL : désigne la partie du site dédiée aux UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL, accessible uniquement après identification sur le SITE.
  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.cdc-mutuelle.org.
  • SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés par CDC Mutuelle aux UTILISATEURS via le SITE à l’exclusion des services proposés au sein de l’ESPACE PERSONNEL.
  • SERVICES ESPACE PERSONNEL : désigne l’ensemble des services proposés par CDC Mutuelle AUX UTILISATEURS DE l’ESPACE PERSONNEL.
  • UTILISATEUR DU SITE : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en vue de bénéficier des SERVICES sans être connecté à l’ESPACE PERSONNEL.
  • UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL : les Adhérents et bénéficiaires au titre du Régime complémentaire

 

Article 2 – Identité du responsable de traitement


Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par : le responsable « conformité » de la Mutuelle.


2.1. CDC Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, est enregistrée sous le numéro SIREN 784 301 434 pour ce qui concerne la gestion du régime complémentaire des prestations santé/prévoyance et services associés.


Article 3 – Collecte et traitement des données


Dans le cadre de l’exploitation du site cdcmutuelle.org et de l’ESPACE PERSONNEL, CDC Mutuelle est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, CDC Mutuelle est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

 

  • Lors de la visite du SITE et de l’ESPACE PERSONNEL
  • Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’ESPACE PERSONNEL
  • Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’ESPACE PERSONNEL
  • Lors d’échanges avec CDC Mutuelle via le SITE (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter, questions posées via le service de messagerie instantanée.)
  • Lors de la délivrance du contenu des décomptes via le SITE et de l’ESPACE PERSONNEL.


Quel que soit le mode de collecte, CDC Mutuelle s’engage à informer préalablement les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données, mais également du :

  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, CDC Mutuelle s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. Chaque UTILISATEUR DU SITE et/ou chaque UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL dispose à ce titre, du droit de retirer à tous moment son consentement.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par CDC Mutuelle pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité sont :


3.1. Pour ce qui concerne la gestion du régime complémentaire des prestations
santé/prévoyance et services associés :

 

  • Données d’identification
  • Vie personnelle (situation familiale, etc)
  • Vie professionnelle (formation professionnelle, distinctions, etc.)
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation
  • fiscale, etc.)
  • N° de sécurité sociale (NIR)


3.2. Pour ce qui concerne la gestion des services spécifiques aux adhérents CDC Mutuelle :

  • Données d’identification
  • Vie personnelle (situation familiale, etc)
  • Vie professionnelle (formation professionnelle, distinctions, etc.)
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)


3.3. Pour ce qui concerne la gestion du site internet (consultation des décomptes, déclarations de changement de situation, gestion de la newsletter, gestion du magazine, gestion des questions de prévention ou d’action sociale) :

  •  Données d’Identification (Nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées postales et électroniques, etc)
  •  Des données relatives à la situation familiale
  •  Des données de Santé/prévoyance (pour les assurés ayant adhéré au décompte en ligne)
  •  Caractéristiques du logement, etc


Article 4 – Finalités des traitements


Les données des UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL sont
collectées pour assurer les finalités suivantes :


4.1. Au titre du SITE et de L’ESPACE PERSONNEL: le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’ESPACE PERSONNEL et du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités

 

  • la gestion des demandes de contact 
  • l’envoi de newsletters
  • l’envoi du magazine
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services


4.2. Au titre de la gestion de vos remboursements :


Les données des utilisateurs de l’ESPACE PERSONNEL sont collectées pour assurer :

La gestion du régime complémentaire des prestations santé/prévoyance et service associés et notamment : 

  •  la gestion des prestations et services spécifiques aux adhérents de CD Mutuelle titulaires d’un contrat. Pour ces prestations, la gestion consiste enregistrer et gérer les données, générer les prestations proposées par CDC Mutuelle (santé, prévoyance, caution emprunteur, assistance, etc…
  •  l’information des utilisateurs de l’espace personnel et notamment :

                     => la consultation de leurs décomptes

                     => la vérification et la rectification de leur situation (nom, prénom, adresse, situation familiale)

                     => savoir si un chirurgien-dentiste, un orthodontiste, un opticien ou un établissement de santé/prévoyance est conventionné                            ou agréé CDC Mutuelle

                     => la possibilité de poser des questions de prévention

                     => l’inscription à la newsletter de CDC Mutuelle.

 

 CDC Mutuelle sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.


Article 5 – Consentement


Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur l’ESPACE PERSONNEL du SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par CDC
Mutuelle.


Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, CDC Mutuelle s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités.
L’Utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tous moment votre consentement.

 


Article 6 – Destinataires des données


Les données des UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL sont
susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :


6.1. Dans le cadre la gestion du régime complémentaire des prestations santé/prévoyance et services associés, les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires qui réalisent la prestation proposée.

 

  • données d’identification, liées à la vie professionnelle et à la vie personnelle 
  • informations d’ordre économique et financier


6.2. Dans le cadre de la gestion des prestations et services spécifiques aux adhérents CDC Mutuelle titulaires d’un contrat (habitat, prévoyance, retraite) les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

 

  • données d’identification et les informations d’ordre économique et financier : CNP, CDC, Banques des adhérents
  • données liées à la vie professionnelle et à la vie personnelle : CNP,


6.3. Dans le cadre de la gestion du site internet (consultation des décompte, déclarations de changement de situation, gestion de la newsletter CDC Mutuelle, gestion des questions de prévention) les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :


- Partenaires commerciaux : nom, prénom et adresse postale et ou électronique sous réserve de l’accord préalable exprès de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL

CDC Mutuelle est susceptible de transmettre les données collectées à des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement express lors de la collecte de vos données.


Article 7 – Durée de conservation des données


CDC Mutuelle s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.


7.1. Dans le cadre la gestion du régime complémentaire des prestations santé/prévoyance et services associés, les données mentionnées à l’article 4.2. de la présente politique de confidentialité sont conservées 10 ans après la fin de l’affiliation conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent notamment du Code de la Mutualité, du Code des Assurances ainsi que des articles 2219 et suivants du Code Civil.


7.2. Dans le cadre de la gestion des prestations et services spécifiques aux adhérents CDC Mutuelle titulaires d’un contrat (habitat, prévoyance, retraite): les données mentionnées à l’article 4.3 de la présente politique de confidentialité sont conservées conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent notamment du Code de la Mutualité, du Code des Assurances ainsi que des articles 2219 et suivants du Code Civil.


7.3. Dans le cadre de la gestion du site internet (consultation des décomptes, déclarations de changement de situation, gestion de la newsletter CDC MUTUELLE ou, gestion des questions de prévention/action sociale) les données sont conservées :

 

  • S’agissant de l’espace personnel, l’identifiant crypté non réversible est conservé jusqu’à 6 mois après la fin du contrat auprès de CDC Mutuelle.
  • S’agissant de l’espace public, les données sont conservées 1 an.


 

Article 8 – Délégué à la Protection des données DPO


Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.


Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet de traitement mis en oeuvre par CDC Mutuelle.


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL disposent également des droits suivants qu’ils peuvent exercer dans les conditions définies au RGPD :

 

  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à l’effacement de vos données et à l’oubli numérique,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Néanmoins des informations et documents pourront être conservés pour les besoins de traitement de votre dossier ou en application des dispositions spécifiques légales et réglementaires nécessitant la conservation de ces données, dans le respect de la règlementation applicable


Le délégué à la protection des données personnelles de CDC Mutuelle est garant de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel .Il s’assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel et de la tenue du registre notamment à l’occasion des projets impactant la protection de ces données.


Vous pouvez exercer vos droits après justification de votre identité, en vous adressant au délégué à la protection des données de CDC Mutuelle, en envoyant votre demande soit par mail, soit à l’adresse postale : 12 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris cedex.


Suite au contact du DPO et en cas de désaccord, concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés, CNIL, 3 place de FONTENOY TSA 80715 75334 Paris cedex 07


En cas de communication d’une copie de votre pièce d’identité dans le cadre de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, la copie de la pièce d’identité sera conservée 3 (trois) ans.


Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exceptions prévues par la loi.


Sans préjudice des dispositions applicables aux archives publiques comportant des données à caractère personnel, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL ont la possibilité de transmettre à CDC Mutuelle des directives particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés au présent article par courrier papier en justifiant de leur identité à l’adresse :
CDC Mutuelle - Gestion CNIL - 12 Avenue Pierre Mendés France 75013 Paris.


Une personne peut être désignée pour assurer l’exécution de ces directives. A défaut, les héritiers auront qualité pour en prendre connaissance et assurer leur exécution.


Ces directives peuvent être modifiées à tout moment.


LES UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL pourront exercer leurs droits dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de leur succession ainsi qu’à la prise en compte par CDC Mutuelle de leur décès.


 

Article 9 – Données de connexion et cookie


CDC Mutuelle fait usage sur l’ESPACE PERSONNEL et sur le SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant d’identifier, de mémoriser les consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de l’ESPACE PERSONNEL et du SITE, notamment relatives aux pages
consultées.


En naviguant sur l’ESPACE PERSONNEL ou sur le SITE, les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL acceptent l’utilisation de cookies pour leur proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.


L’accès par CDC Mutuelle aux informations stockées dans l’équipement terminal UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

 

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Améliorer et personnaliser la navigation des visiteurs ;
  • Comprendre le comportement de ses visiteurs et améliorer ses services ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture du service de communication de CDC Mutuelle à la demande expresse d’un UTILISATEUR DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL


Le droit d’accès à ces données de connexion est possible en en faisant la demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier papier à l’adresse suivante : CDC - Mutuelle Gestion CNIL - 12 Avenue Pierre Mendés France 75013 Paris.


Si le navigateur le permet, l’UTILISATEUR DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou
perturber l’accès à l’ESPACE PERSONNEL ou au SITE.

En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal (ex : cookies) ou tout autre élément d’identification à des fins de statistiques d’audience, de personnalisation et commerciales ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce
délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

 


Article 10 – Réseaux sociaux


Les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseau social FACEBOOK ou TWITTER figurant sur le SITE.


A ce titre, les informations personnelles que les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil FACEBOOK ou TWITTER seront accessibles à CDC Mutuelle.


Cependant, CDC Mutuelle ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK ou TWITTER à partir des informations personnelles et CDC Mutuelle n’exploitera aucune donnée privée par ce biais.


Les UTILISATEURS DU SITE ET DE L’ESPACE PERSONNEL peuvent s’opposer à l’accès par CDC Mutuelle aux informations personnelles publiées sur l’espace public des profils ou comptes sociaux, en utilisant les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK ou TWITTER pour limiter l’accès aux données.

 


Article 11 - Sécurité


CDC Mutuelle respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, CDC Mutuelle prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements qu’elle met en oeuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 


Article 12 - Modifications


CDC Mutuelle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente charte, toute navigation au sein du SITE ou de l’ESPACE PERSONNEL emportant acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.